INTRODUCTION

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la APPLITOUR, éditeur du site et de la marque « Road-Shop » déposé à l'INPI sous le n° 204686162, dénommée ci-après "l'éditeur" ; et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet Road-Shop.fr et Roadshop.fr dénommée ci-après " l'acheteur ". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Généralités

Ce site internet s'adresse aux entreprises commerciales et artisanales, ainsi qu’aux associations. Par conséquent, tous nos prix sont, par défaut, affiché hors TVA. Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, livraison et paiement.

Depuis le site, le client à le choix d'afficher les prix HT ou TTC (bandeau haut du site).

Prix

Les prix du catalogue s’entendent nets HT, TVA (20%) et port en sus (Excepté les erreurs d’impressions). Pour certains articles, le prix par couleur et par taille peut varier. 

Délai de fabrication et livraison

Le délai de livraison indiqué dépendent du produit et du type de personnalisation.

Ces délais indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et ne constitue pas une garantie, ils s'entendent après enregistrement de votre commande, réception du règlement ET validation du Bon A Tirer. L’acheteur ne peut demander la dissolution des accords, ni exiger des indemnités si les délais de livraison ne sont pas respectés.

Sur Road-Shop la livraison en France Métropolitaine est gratuite sur toutes les commandes d'un montant supérieur à 50 € ht. Pour les commandes d'une valeur inférieure à ce montant des frais de traitement de 15 € ht s'appliquent. Une participation supplémentaire peut être demandée pour les expéditions en Express : nous consulter. Conditions et tarifs valables pour la France Métropolitaine (hors île et Corse). D'autres pays peuvent être desservit moyennant des frais de livraison

Les livraisons sont assurées jusqu’au rez-de-chaussée. Les livraisons à l’étage sont laissées à l’appréciation du livreur.

Si la commande comporte plusieurs produits, celle-ci pourra faire l'objet d'une expédition unique. le délais de livraison pris en compte sera alors le plus long.

Toutefois, si un produit spécifique nécessite un délais de fabrication >5 semaines, la commande sera alors traitée en plusieurs fois et fera l'objet de plusieurs livraison

Échantillons

Les produits sont fabriqué sur mesure à vos couleurs, sauf exception nous ne fournissons pas d'échantillons,

Paiement

Sauf exception pour les clients en compte, les commandes ne sont enregistrées qu'à réception du règlement. En tout état de cause l’expédition ne pourra pas intervenir si le règlement ne nous est pas parvenu. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral. En cas de litige, seul le Tribunal de castres est compétent. S'agissant de produits personnalisé, les quantités peuvent varier entre –5% et +5%. la facturation sera susceptible d'être modifié en conséquence. Le règlement pourra se faire par CB, Paypal, chèque ou virement bancaire.

Impression

Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prise en compte, sauf si ceux-ci sont indiqués sur le B.A.T. et adressé dans les delais et avant le lancement de la production. Toute modification se fait exclusivement par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de nos services. Les épreuves bon à tirer sont envoyées par mails quelques jours après réception de la commande et éléments graphiques (délais de fourniture d'un B.A.T de 1 à 7 jours en moyenne selon les produits). EN L'ABSCENCE de retour sur un BAT dans les 72 heures, road shop pourra considéré le BAT comme validé et lancer la fabrication. Des lors aucune reclamations de pourra etre prise en compte. 

Sauf opposition de la part du client avant le tirage, la signature commerciale "Road-Shop" sera présente sur toutes les productions imprimés, hors textile et écusson. Si vous avez bénéficiez d'une remise commerciale spécifique, cette mention ne pourra pas être retiré.

Confirmations des commandes email - web

Toute commande reçue par courrier, et ne mentionnant pas clairement qu’il s'agit d’une confirmation d’un ordre transmis précédemment par email ou web, sera considérée comme une nouvelle commande ferme. 

Logo & marquage

Les photos des produits et impressions sur les articles figurant sur le site s’y trouvent uniquement à titre d’illustration et ne sont pas contractuelle. Il ne s'agit en aucun cas d'un abus de marque. Lorsque vous nous passez commande avec impression d'un logo ou visuel, vous vous engagez à ce que l'utilisation de celui-ci respecte le droits des marques et propriété intellectuelle. Suite à votre commande, nous nous réservons le droit de faire figurer ce logo dans nos catalogues à titre d'exemple de marquage, sur le ou les articles de notre choix.

Contrôle de fichiers

Avant d'enregistrer votre commande, Road-Shop procède à un contrôle systématique de vos fichiers. Le délai de livraison ne court qu'à partir de la validation technique de ces éléments. Tout fichiers non conformes nécessitant une intervention par nos soins sera facturé sur la base d'un forfait de 50€ ht / heure.

ATTENTION :

• Le contrôle ne porte que sur l'aspect technique du fichier. Lors du contrôle nous ne vérifions ni l’orthographe, le rendue qualitatif ou esthétique, ni le contenu du fichier.

• La qualité du produit fini est lié à la qualité de votre fichier de départ. Si la fabrication est réalisé à partir de votre propre visuel, dés lors que vous avez validé un BAT aucunes réclamations ne pourra être accepté.

• Un B.A.T est fournis par mail pour chaque produit. Toutes modifications du fichier d'origine ou transmission d'un nouveau fichier à l'issue de la présentation du BAT initial, nécessitant la fourniture d'une nouvelle épreuve entrainera l'application automatique d'un supplément de 50€ ht

• La date de livraison est estimé à partir de la date de validation de votre B.A.T conforme

• Une fois le devis validé, il ne sera plus possible d’effectuer des modifications de commande, en particulier sur les quantités, tailles et couleurs de textiles

• Pour des raisons de production, nous nous réservons le droit de livrer et facturer plus ou moins 5% de la quantité commandée.

• Les illustrations des articles ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier un produit sans préavis. Des variations légères de couleur et de finition ne donneront droit à aucune compensation. Les poids et dimensions sont donnés à titre indicatif.

Garantie

S'agissant principalement d'objets à caractères promotionnel nous ne pouvons fournir de garantie hors défaut avéré de fabrication ne résultant pas d’accidents ou de mauvaise utilisation qui sont couvert pendant 6 mois à date de facture.  Une attention particulière devra être porté à certains produits tel que le textile, les vinyles adhésifs, micro-ventouse ou plaques aimantées qui sont sujet à des conditions d'utilisation spécifiques. En achetant ces produits vous vous engagez à respecter les conditions spécifiques à leur utilisation,

Réclamations & Droit de rétractation

 En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les réclamations ou annulations se font par écrit, dans les 8 jours. Toute réclamation ou annulation téléphonique n’est valable que si elle est confirmée par écrit. Des différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. Nous nous réservons le droit d’améliorer ou de modifier nos modèles.

ATTENTION
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les seuls produits non personnalisés vendus par Road-Shop sur le présent site. Par conséquent si une fabrication est lancée et qu'un BAT est émis il ne sera plus possible d'annuler la commande et celle-ci devra être acceptée par le client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Road-Shop remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour qui reste à sa charge. En cas de commande contenant plusieurs produits, seul le produit incriminé fera l'objet d'un remboursement. Le reste de la commande sera réalisée dans les conditions initiale.

Conditions générales à jour au 02/01/2022